Assurance au-delà du cadre de la Convention CMR

Malgré les procédures standardisées, l’approche personnelle et le professionnalisme, il peut arriver qu’une livraison subisse des dégâts.

La police d’assurance de la responsabilité du transporteur routier international (CMR) que notre société a souscrite couvre entre autres:

• Les dommages, pertes, destruction de la marchandise à livrer,
• Le vol de la marchandise à livrer,
• le vol,
• Dépassement du délai de livraison (à raison du coût de transport),
• Transfert des stocks, entreposage intermédiaire, stockage temporaire dans le cadre du transport,
• Dol conformément à la Convention CMR (Art. 29-2)
• Chargement, déchargement de la marchandise transportée (faisant obligatoirement partie du bon de commande),
• Risques du trajet
• Police d'assurance de la responsabilité en matière douanière

Sont exclus de l’assurance :

• Les demandes de dommages-intérêts découlant des articles 24 et 26 de la CMR et des accords conclus à ce sujet sans consultation de la société FIALA, ainsi que les demandes de dommages et intérêts liées au transport en vertu de l'article 23 (4) de la CMR ;
• Les dommages causés par la présence ou l’effet de l’énergie nucléaire et des matières radiantes ;
• Les dommages résultant du non-respect de la capacité de charge techniquement admissible par le véhicule ;
• Les dommages causés par le sabotage, la guerre ou des événements similaires, les attentats terroristes, les catastrophes naturelles, la guerre des gangs, les émeutes, le pillage, les grèves ou ceux résultant de la fermeture à la circulation ;
• Si le dommage qui aurait pu être causé par l’un des dangers énumérés aux points 4.3 à 4.5, est, en raison des circonstances, présumé avoir été causé par l’un de ces dangers ;
• Les dommages résultant du non-respect de délais de livraison convenus qui sont objectivement déraisonnables et ne peuvent donc être respectés ;
• La responsabilité dans le cadre du transport par régime TIR ;
• le transport de métaux précieux (monnayables ou pas, traités ou pas), de bijoux, de pierres précieuses, d’argent, de titres de toute nature, ainsi que de documents, d’actes, de plans ou autres documents d’une valeur particulière ;
• Le transport d’œuvres d’art, de tableaux, de sculptures ou d’objets d’une valeur particulière ;
• Le transport de cigarettes et de cigares ;
• Le transport de biens pendant un déménagement ;
• Le préjudice corporel ;
• Les dommages, pertes et coûts causés par les technologies de l’information et les cyber-risques

Si le transporteur est jugé responsable de perte ou de dégâts, il sera responsable du dommage conformément aux conditions générales. En vertu de conventions et/ou d’accords, des limitations de responsabilité peuvent s’appliquer, ce qui peut avoir une incidence sur le fait que le client ne soit indemnisé que partiellement pour les dommages subis. Si le transporteur n’est pas jugé responsable du dommage, il peut être exempté de l’obligation de dédommagement.